juin 17, 2024

Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Il existe différentes raisons pour lesquelles vous devriez vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise. Il est important de savoir si une entreprise appartient à l’Union européenne ou non, car cela peut avoir des conséquences sur la manière dont elle est taxée. Cet article explique comment procéder à une vérification et à quoi servent les numéros de TVA intracommunautaire.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Un numéro de TVA intracommunautaire (ou TVA intra) est un identifiant unique qui permet aux entreprises de se faire rembourser la TVA facturée par les autres pays membres de l’Union européenne. Les numéros sont assignés par les administrations fiscales des États membres et ne peuvent être utilisés que pour des opérations commerciales intracommunautaires.

  • Chaque entreprise doit obtenir son propre numéro de TVA intracommunautaire, même si elle est enregistrée dans plusieurs pays membres.
  • Les numéros de TVA intracommunautaire commencent généralement par un code de deux lettres représentant le pays où la société est enregistrée.
  • Ils contiennent également un numéro de siren qui est unique à chaque entreprise.

A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

La principale fonction du numéro de TVA intracommunautaire est d’empêcher les entreprises de payer deux fois la même taxe. En effet, les entreprises intracommunautaires n’ont pas à payer de TVA sur les biens ou services qu’elles achètent ou vendent dans d’autres pays membres de l’UE. Au lieu de cela, elles peuvent récupérer la TVA payée lorsqu’elles effectuent un achat intracommunautaire auprès d’un autre fournisseur de l’UE.

Par conséquent, il est essentiel que les entreprises demandent le numéro de TVA intracommunautaire de leurs clients et fournisseurs afin de pouvoir facturer leurs produits et services sans TVA. Les entreprises peuvent ensuite soumettre ces informations à leurs administrations fiscales locales, qui rembourseront alors la TVA payée.

Notez que, même si une entreprise possède un numéro de TVA intracommunautaire, elle peut être tenue de payer la TVA sur certains produits et services au pays où elle est basée.

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Il existe plusieurs façons de vérifier un numéro de TVA intracommunautaire. La plupart des pays membres de l’UE disposent d’un service en ligne qui vous permet de vérifier si un numéro de TVA est valide et à jour. Ces services offrent généralement une confirmation instantanée et peuvent être gratuits ou payants.

Certains services en ligne proposent également des rapports de vérification complets, qui incluent des informations détaillées sur le propriétaire de l’entreprise, l’adresse et la date d’expiration du numéro de TVA intracommunautaire.

Quelques exemples de services de vérification

  • France : VIES, le service en ligne de la Commission européenne
  • Allemagne : ELSTER, le service en ligne du gouvernement allemand
  • Royaume-Uni : VAT Validation Service, le service en ligne du gouvernement britannique
  • Si vous avez besoin de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise située dans un autre pays de l’UE, vous pouvez également contacter directement le service fiscal local. Vous trouverez ci-dessous une liste des sites web officiels des administrations fiscales de chaque pays membre de l’UE.

    Liste des administrations fiscales des pays membres de l’UE

    • Autriche – Bundesministerium für Finanzen
    • Belgique – Ministère des Finances belge
    • Bulgarie – Service national des impôts bulgare
    • Croatie – Administration fiscale croate
    • Danemark – Service danois des impôts
    • Estonie – Commission des impôts estonienne
    • Finlande – Agence fiscale finlandaise
    • Grèce – Autorité grecque des impôts directs
    • Hongrie – Administration des impôts hongroise
    • Irlande – Services fiscaux irlandais
    • Italie – Agence italienne des recettes
    • Lettonie – Revenu national letton
    • Lituanie – Service lituanien des impôts
    • <li

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